Pour votre information, l’arrêté préfectoral n° 131/2022 du 19 mai 2022 , réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, est abrogé.
L’Arrêté Préfectoral 025/2023 qui le remplace (et son arrêté correctif 036/2023) est en lien. Il ne s’applique pas à l’intérieur des limites administratives des ports de plaisance.
11151f3cfacf62e34674b6e8e4f84506.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)
549da0e822b424e90253d061e1ab5880.pdf (premar-mediterranee.gouv.fr)
Il précise, pour les capitaines des unités supérieures ou égales à 45 mètres :
- Les modalités pour demander une autorisation de mouillage ou d’arrêt auprès de l’autorité agissant au nom du préfet maritime de la Méditerranée, et effectuer une déclaration de mouillage et d’arrêt ;
- Les dispositions particulières pour l’arrêt d’un navire par positionnement dynamique ;
- Les dispositions particulières pour le mouillage des navires en zone obligatoire de mouillage (cartographies jointes en annexes de l’arrêté) ;
- Les modalités communes du mouillage et de l’arrêt.