Politique de confidentialité

Politique de protection des données et information sur l’utilisation de vos données personnelles

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

1/ Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par le Yacht club international de Mandelieu la Napoule (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seuls la Direction et le personnel en charge du recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rare cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçants des activités similaires, connexes ou complémentaires.

2/ Demandes d’inscription sur la liste d’attente, de devis et de renseignement commercial
Dans le cadre d’une délégation de service publique, des fiches de renseignements et des données sur nos locataires potentiels sont collectées et enregistrées par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’informations personnelles (état civil, équipement nautique, email, téléphone, adresse, …) en vue de la gestion de la relation avec les clients potentiels, l’étude des dossiers et l’attribution des emplacements est multiple :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur :
– le consentement de la personne concernée ;
– ou l’exécution du cahier des charges avec le délégant de service public ;
– l’obligation du règlement de police du port ou tout autre obligation légale liée à une législation en vigueur applicable;
– notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de port de plaisance et délégataire de service public ;
– l’intérêt légitime du délégant de service public ou de nos actionnaires-mandants ;
– l’intérêt légitime de la personne concernée.

3/ Dossiers des clients, des locataires, des locataires de nos actionnaires et des commerçants
Des données sur les clients, les locataires, les locataires de nos actionnaires et sur les commerçants du port de plaisance sont enregistrées par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule qui est le responsable du traitement. Nous signalons que dans le cadre de nos actionnaires professionnels mandants, le responsable de traitement est le professionnel qui nous mandate. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (état civil, équipement nautique, email, téléphone, adresse, facturation, historique du client, …) en vue de la réalisation des prestations, de la gestion la relation-client et de la facturation est multiple :

Nous vous informons que nos locataires sont susceptibles de recevoir nos newsletters informatives et commerciales. Nous informons aussi nos locataires et les locataires de nos actionnaires que dans des cas exceptionnels (vols ou impayés par exemple), nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations provenant d’autres ports de plaisance ou d’institutions. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos locataires ou des locataires peut reposer sur :
– l’exécution d’un contrat de location avec le locataire ou l’exécution d’une prestation ponctuelle ;
– ou l’exécution du cahier des charges avec le déléguant de service public ;
– ou l’exécution du contrat de mandat avec l’actionnaire-mandant ;
– ou l’obligation du règlement de police du port ou toute autre obligation légale liée à une législation en vigueur applicable;
– ou notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de port de plaisance et délégataire de service public ;
– ou l’intérêt légitime du déléguant de service public ou de l’actionnaire-mandant ;
– ou l’intérêt légitime (voire vital) ou le consentement de la personne concernée.
Nous informons de l’utilisation (dans de rare cas) de questionnaires Doodle ou Google Forms susceptibles de transférer les données de nos clients ou locataires en dehors de l’EU vers des pays habilités ou des cloud certifiés Privacy Shield qui garantissent le respect de la vie privée et la protection des données.

4/ Données des administrateurs et des actionnaires
Dans le cadre de la gestion de la vie de l’entreprise, des documents qui contiennent des données personnelles concernant nos administrateurs et actionnaires (PV d’AG ou PV de conseil d’administration par exemple) sont conservés par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule qui est le responsable de traitement. Seuls la Direction et le personnel administratif concerné sont autorisés à avoir accès aux données enregistrées. La base juridique du traitement des données personnelles de nos administrateurs repose sur notre obligation légale de suivi et de traçabilité liés aux différentes législations en vigueur. La base juridique du traitement des données personnelles de nos actionnaires repose sur :
– l’exécution d’un contrat d’amodiation ;
– ou l’exécution du cahier des charges avec le déléguant de service public ;
– ou l’exécution du contrat de mandat avec l’actionnaire-mandant éventuel ;
– ou l’obligation du règlement de police du port ou toute autre obligation légale liée à une législation en vigueur applicable;
– ou notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de port de plaisance et délégataire de service public ;
– ou l’intérêt légitime du déléguant de service public ou de l’actionnaire-mandant éventuel ;
– ou l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.
La durée maximale de conservation de données est fixée par les obligations légales en la matière (5 ans ou la durée de l’entreprise pour la plupart des documents). Cette page web indique une partie des délais de conservation de données que nous appliquons : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Nous informons que nos actionnaires sont susceptibles de recevoir nos newsletters informatives et commerciales. Des méthodes de désabonnement seront signalées dans les communications. Nous informons aussi nos actionnaires que leurs informations peuvent être transmises à des notaires concernés à des fins de successions et de transfert d’action. Nous informons aussi de l’utilisation (dans de rare cas) de questionnaires Doodle ou Google Forms susceptibles de transférer les données de nos actionnaires en dehors de l’EU vers des pays habilités ou des cloud certifiés Privacy Shield qui garantissent le respect de la vie privée et la protection des données.

5/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seuls la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

6/ Données des fournisseurs et fournisseurs potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs et nos fournisseurs potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule (qui est le responsable du traitement) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

7/ Newsletter, données d’invitation et d’émargement à des événements
Un système de lettre d’information, d’invitation et d’émargement de présence à des événements peut être mis en place par le Yacht Club International de Mandelieu la Napoule qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la gestion organisationnelle et promotionnelle des événements. Seuls la Direction et le personnel du Yacht Club International de Mandelieu la Napoule concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation (institutionnelles ou professionnelles) avec des informations publiques et de transférer des données à des sociétés externalisées d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

8/ Vos droits
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, locataires, actionnaires, fournisseurs, commerçants sous concession, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige (avocat externalisé, cabinet de recouvrement, déléguant de service public, chambre régional des comptes, …) ou de contrôle (CAC, cabinet comptable externalisé, institutions, impôts, …). En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse rgpd@portlanapoule.com, ou courrier postal adressé à Service RGPD, Yacht Club International de Mandelieu la Napoule, BP 80923, 06213 Mandelieu cedex. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.